Juridique

Conditions générales

Les conditions d'utilisation du plateforme NOutopia™ : période d'essai, abonnement, paiement, disponibilité et responsabilité.

À propos de ce document

Version: 1.0
Dernière modification: «date de lancement»
En vigueur à partir de: «date de lancement»
S'applique à: Tous les comptes de test et les abonnements sur la plateforme NOutopia™

Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

Article 1. Définitions

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Article 2. Champ d'application

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Article 3. Accord

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Article 4. Période d'essai

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Article 5. Abonnement, durée et résiliation

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Article 6. Prix et paiement

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Article 7. Utilisation du plateforme

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Article 8. Disponibilité et maintenance

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Article 9. Données et vie privée

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Article 10. Propriété intellectuelle

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Article 11. Confidentialité

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Article 12. Responsabilité

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Article 13. Force majeure

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Article 14. Modification des conditions

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Article 15. Droit applicable et litiges

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Date	Version	Ce qui a changé
«date de lancement»	1.0	Première version

«Personne morale»

travaillant sous le nom NOutopia™

Numéro de registre de la chambre de commerce: «Numéro de registre de la chambre de commerce»
Adresse: «Rue et numéro»«Code postal et ville»
E-mail: info@noutopia.eu

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